## [Cour supérieure provinciale ou territoriale

 ](/fr/types-court/cour-superieure-provinciale-ou-territoriale)

Un tribunal de première instance supérieur qui entend les affaires criminelles et civiles les plus graves et examine certaines décisions des tribunaux inférieurs et des organismes administratifs. Les noms incluent la Cour du Banc du Roi, la Cour suprême et la Cour supérieure de justice.



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 ![Provincial or territorial superior court](/sites/default/files/styles/large/public/2026-08/provincial-territorial-superior-court.png.webp?itok=bCtPDhZw)